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Interventions sur "véhicule" de Cyril Pellevat
4 interventions trouvées.
L’adoption de cet amendement conduirait à opérer une surtransposition de la directive Eurovignette. Les nouvelles obligations imposées par la dernière version de cette directive en matière de modulation et de majoration des péages s’appliquent en effet aux véhicules utilitaires lourds qui sont définis comme les véhicules ayant une masse en charge maximale techniquement admissible supérieure à 3, 5 tonnes. En outre, s’agissant des véhicules utilitaires légers, l’article L. 122-4 du code de la voirie routière prévoit déjà de mettre en place une tarification différenciée selon les niveaux d’émissions des véhicules dans les futurs contrats de concessions autor...
La commission a estimé que la modulation horaire constituait une possibilité qu’il était nécessaire d’ajouter dans la nouvelle section IV relative aux véhicules lourds, de marchandises et de voyageurs. À choisir, il serait d’ailleurs sans doute plus opportun de supprimer certaines dispositions déjà redondantes dans les sections II ou III pour les intégrer à la section IV, laquelle est plus complète, puisqu’elle concerne les différents types de transports lourds. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la transposition aux véhicules légers, et non plus seulement aux véhicules lourds. L’article 7 quinquies bis de la directive prévoit, en effet, qu’une telle redevance de congestion s’applique de manière non discriminatoire à toutes les catégories de véhicules. Pour autant, son articulation avec la modulation horaire introduite en commission serait particulièrement complexe à opérer. Je demande donc le retrait de cet ...
... de diversification, bienvenu, à destination du secteur du décolletage a été mis en place l'année dernière par le ministère de l'économie : il faudra résolument poursuivre l'accompagnement tant de la filière que de la recherche et développement des entreprises du secteur afin de poursuivre la diversification. La DGEC inclut-elle ces considérations dans ses travaux en matière de développement des véhicules électriques ? Travaille-t-elle de concert avec le ministère de l'économie à ce sujet ?
