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Interventions sur "TGAP" de Daniel Breuiller
2 interventions trouvées.
...aintenir nos amendements, parce que le problème ici soulevé se pose de manière récurrente depuis plusieurs années. Je partage une bonne partie des propos du rapporteur général, notamment lorsqu’il utilise le mot punitif, mais ce qui est punitif, monsieur le rapporteur général, c’est le coût de la Teom pour nos concitoyens et ce sont les dégâts écologiques causés par ce gaspillage. Pour nous, la TGAP amont pourrait être utilisée de manière efficace pour lutter contre ce phénomène et nous souhaitons envoyer un signal en ce sens.
Cet amendement d’appel est défendu. J’insiste sur un point : on parle souvent de surtaxation ; en l’occurrence, nous proposons d’accompagner par une baisse de TGAP les collectivités les plus allantes en matière de réduction des déchets.
