Interventions sur "TUC" de Daniel Breuiller

Cet article porte sur cinq dispositifs de stage de formation professionnelle : les travaux d’utilité collective (TUC), les stages pratiqués en entreprise du plan Barre, les stages jeunes volontaires, les stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) et les programmes d’insertion locale. C’est l’un des rares articles qui présentent une avancée positive, les avancées étant trop rares dans ce projet de loi : la possibilité de valider comme trimestres cotisés des périodes travaillées en stage de formation pr...

...iez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.) L’amendement n° 2214 a pour objet de faire accepter les attestations sur l’honneur fournies par l’employeur pour justifier de TUC ; nous avons parlé tout à l’heure de ces stages. Les salariés sont en principe informés de la nécessité de conserver leurs documents administratifs, comme les bulletins de salaire ou les contrats de travail, pour justifier de leurs droits à la retraite. Or, dans la mesure où les TUC n’ouvraient aucun droit à la retraite et avaient été souvent formalisés par un simple formulaire Cerfa, les anciens...