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Interventions sur "contribuable" de Daniel Breuiller
2 interventions trouvées.
...lle hausse de la fiscalité serait supportable et ne mettrait pas à mal la situation des plus démunis. En revanche, j’entends la remarque qu’a faite le ministre sur une hausse différenciée selon les tranches. Pour autant, je maintiens qu’il serait tout à fait possible de créer de nouvelles tranches à des taux plus élevés, sans que cela ait la moindre conséquence sur les huit premiers déciles, les contribuables concernés, nous sommes bien d’accord, payant déjà suffisamment d’impôts.
Lorsqu’un contribuable domicilié fiscalement en France transférait son domicile fiscal hors de France, il était imposé sur la plus-value latente résultant de la vente de ses actions. Cependant, s’il conservait ses actions pendant quinze ans, démontrant que son départ du territoire national n’était pas motivé uniquement par des considérations fiscales, il récupérait l’imposition éventuellement payée à son départ ou étai...
