Interventions sur "l’impôt" de Daniel Breuiller

Par cet amendement, nous proposons une indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un coup de pouce fiscal aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes. Alors que le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 5, 4 % de manière uniforme, nous proposons, quant à nous, un mécanisme différencié, à savoir une indexation à un taux supérieur d’un point à l’inflation, soit 6, 4 %, avec une indexation limitée à 4, 4 % pour la dern...

Évidemment, nous voterons les amendements que nous avons présentés ! Je rappelle au ministre et au rapporteur général que, dans notre projet de refonte en douze tranches du barème de l’impôt sur le revenu, nous proposons d’imposer à 60 % la fraction des revenus supérieurs à 250 000 euros par part. Franchement, à ce niveau de revenus, une telle hausse de la fiscalité serait supportable et ne mettrait pas à mal la situation des plus démunis. En revanche, j’entends la remarque qu’a faite le ministre sur une hausse différenciée selon les tranches. Pour autant, je maintiens qu’il serait ...

L’amendement a déjà été défendu. J’ajoute que ce prélèvement est socialement injuste : il permet aux plus riches d’échapper à la progressivité de l’impôt et a entraîné une baisse de recettes fiscales, alors que la dette s’accumule et qu’existent des besoins de financement très importants pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. Il convient donc de supprimer ce prélèvement forfaitaire unique.

Il s’agit d’exonérer de l’impôt sur la fortune immobilière tous les espaces naturels non constructibles abritant des habitats susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du code de l’environnement. Cette protection se joue certes dans les bois et les forêts, mais aussi dans de nombreux autres espaces naturels, comme les terrains situés en zone N des plans locaux d’urbanisme (PLU) et plans locaux d’urbanisme interco...

L’avis défavorable émis par le rapporteur général m’a surpris… J’aurais aimé entendre la réponse du Gouvernement sur l’idée d’exonérer – pour une fois, je ne demande pas de soumettre à l’impôt – d’IFI les espaces naturels non constructibles qui abritent des habitats naturels susceptibles d’être protégés. Nous vivons un effondrement de la biodiversité ; les espaces naturels se raréfient. Si les personnes qui en sont propriétaires doivent payer une taxe sur ces espaces, ils auront tendance à les utiliser pour du bâti. Je pensais donc que cet amendement recueillerait un avis favorable ai...