Interventions sur "loi de programmation" de Daniel Breuiller

Cet amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement. J’ai entendu le désarroi du ministre devant le rejet de tous ses amendements. J’espère, pour ma part, que l’un des miens sera adopté ! Il s’agit de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique. Si la France s’est fixé des objectifs nationaux et sectoriels clairs en matière de transition écologique, les financements publics afférents, qui sont pourtant les piliers de la concrétisation de tels objectifs, ne sont pas inscrits dans un cadre législatif permettant de les programmer dans le temps long. C’est la raison pour laquelle n...

Je m’inscris dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Céline Brulin. Les projections d’évolution des dépenses pour l’écologie qui figurent dans ce projet de loi de programmation manquent cruellement d’ambition et sont en complet décalage avec les discours de Mme la Première ministre. Si, facialement, ces dépenses augmentent en 2023, c’est en trompe-l’œil : elles baissent en réalité, si l’on additionne projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, la trajectoire prévue est descendante, ce qui est en contradiction absolue avec la néc...

...e l’article 23 ou à l’adoption de quelques amendements de second rang sur le plan écologique. Par ailleurs, si le Sénat a supprimé l’article 23, qui visait à instaurer peut-être un contrat, mais certainement pas un contrat de confiance, il a tout de même maintenu l’article 16, qui tend à fixer une trajectoire contraignante pour les collectivités. C’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi de programmation, mes chers collègues. Les fiançailles ont parfois été houleuses entre le projet gouvernemental et celui de la majorité sénatoriale. Je ne suis pas certain que cette union soit bénéfique à l’ensemble des collectivités et des citoyens de notre pays !