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Interventions sur "mécénat" de Daniel Breuiller
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer les travaux de nos quatre collègues, portés par Sylvie Robert, ainsi que celui du rapporteur Michel Canévet. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient sans ambiguïté cette proposition de loi. Ce texte permet aux sociétés publiques locales d'accéder au mécénat culturel, comme c'est d'ores et déjà le cas des sociétés de capitaux lorsque l'État en est actionnaire. Monsieur le ministre, l'État, ce sont aussi les collectivités territoriales ! Ce texte répond aux demandes de la Fédération des élus des entreprises publiques locales, de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), mais aussi de nombreux élus exerçant la pré...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à saluer les travaux de nos quatre collègues, portés par Sylvie Robert, ainsi que celui du rapporteur Michel Canévet. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient sans ambiguïté cette proposition de loi. Ce texte permet aux sociétés publiques locales d’accéder au mécénat culturel, comme c’est d’ores et déjà le cas des sociétés de capitaux lorsque l’État en est actionnaire. Monsieur le ministre, l’État, ce sont aussi les collectivités territoriales ! Ce texte répond aux demandes de la Fédération des élus des entreprises publiques locales, de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), mais aussi de nombreux élus exerçant la pré...
