Interventions sur "proposons" de Daniel Breuiller

Nous proposons de conditionner le crédit d'impôt recherche (CIR) aux activités économiques qui contribuent aux objectifs environnementaux et médicaux. On l'a dit et redit, la crise climatique nous touche de plus en plus durement. Il nous paraît à peu près évident que, sans une augmentation de l'investissement dans la recherche sur les sujets de la transition – qu'elle soit industrielle, agricole ou autre –, no...

... texte est également issu de discussions avec le Réseau Action Climat et avec plusieurs de ses ONG membres, notamment le WWF (World Wide Fund for Nature). Il s'agit de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants. Il est important de préciser que, pour ne pas ajouter de délai supplémentaire aux décaissements des aides, nous proposons qu'il s'agisse de conditions ex post. Vous l'aurez compris, le principe est simple : l'État accordant des aides aux entreprises, il ne peut le faire sans contrepartie, notamment en matière de transition écologique. Ces aides représentent bel et bien une somme colossale : 160 milliards d'euros, comme l'a souligné mon collègue Fabien Gay. Parmi les bénéficiaires, il y a des entreprises com...

Pour apporter une clarification et faire en sorte qu'il n'y ait pas de malentendu, madame le rapporteur pour avis, nous ne proposons pas d'interdire les aides aux entreprises qui sont en marche vers la décarbonation. Au contraire, nous proposons que ces aides soient conditionnées à des engagements climatiques contraignants. « Engagements climatiques » signifie améliorer la trajectoire suivie et « contraignant » implique un contrôle, une notion que vient d'ailleurs d'évoquer mon collègue Fabien Gay.