Interventions sur "taux de tva" de Daniel Breuiller

...climatiques de la France. Bien que l’avion ait une empreinte carbone entre 14 et 40 fois plus élevée que le train, d’après l’Ademe, les billets d’avion sont faiblement taxés et souvent moins chers que les billets de train. Pour envoyer un signal cohérent avec l’accord de Paris et lutter contre les distorsions de concurrence favorables à l’aérien, cet amendement vise à rehausser de 10 % à 20 % le taux de TVA sur les billets pour les vols intérieurs, à l’exception des régimes spécifiques qui s’appliquent notamment à la Corse et aux outre-mer. Le transport aérien bénéficie comme tous les modes de transport d’une TVA à taux réduit de 10 %. Rééquilibrer le rapport entre le train et l’avion, c’est d’abord une question de prix : le train doit être moins cher et l’avion plus cher. Il n’y a aucune raison de...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit aux produits et services écologiquement utiles. Il existe plusieurs produits et prestations de service permettant de lutter efficacement contre les risques environnementaux majeurs de notre époque tels que la pollution – atmosphérique, plastique, etc. –, l’effondrement de la biodiversité ou encore le gaspillage de ressources. En développant de nouveaux produits et services sobres, propre...