Interventions sur "RSA" de Daniel Chasseing

...mpagnées pendant une durée de trois mois par un tiers extérieur à l'entreprise missionné par le département volontaire. La question de l'accompagnement est cruciale. Cependant, cet amendement pose plus de questions qu'il n'en résout, car l'objet de la proposition de loi est bien de maintenir la possibilité d'un accompagnement, non pas pendant trois mois, mais pendant toute la durée du maintien du RSA. J'estime que les départements volontaires devront s'y engager. En outre, l'amendement ne définit pas la nature de ce « tiers extérieur » et ne précise pas les modalités de ce dispositif d'accompagnement, s'il doit s'ajouter aux dispositifs déjà existants. Je vous propose donc de retirer cet amendement. Sinon, je propose un avis défavorable.

...les bénéficiaires du revenu de solidarité active afin de favoriser leur insertion sur le marché du travail. Il me revient d'abord de vous proposer un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution. Je considère que ce périmètre comprend des dispositions relatives à la mise en place et aux modalités d'une expérimentation visant à permettre le cumul du RSA et de revenus professionnels, ainsi qu'aux conditions d'emploi et aux règles d'attribution de la prime d'activité aux bénéficiaires de ladite expérimentation. En revanche, ne présenteraient pas de lien avec le texte des amendements relatifs aux règles générales d'attribution, de calcul, de service et de financement du RSA et de la prime d'activité, aux autres dispositifs d'insertion sociale et pr...

Pour répondre à Pascale Gruny, la durée d'un an correspond à la double volonté d'intégrer les volontaires dans l'emploi durable et de distinguer le dispositif de celui qui s'applique aux emplois saisonniers. Actuellement, les allocataires qui reprennent un emploi bénéficient encore du RSA, auquel s'ajoute un salaire, pendant trois mois ; ils reçoivent ensuite la prime d'activité, mais n'ont plus droit au RSA. La formation est une condition de réussite du dispositif. Une sorte de tutorat, dans l'entreprise, est une piste intéressante. En tout cas, les entreprises sont intéressées. Dans le cadre d'un contrat de 15 heures, le revenu reste suffisamment éloigné de celui d'une perso...

Le texte garantit que les bénéficiaires restent dans le RSA et n'auront pas à réaliser de nouvelles démarches pour l'obtenir. Je répète que la suspension de la prime d'activité, afin d'éviter les effets d'aubaine, est temporaire. L'expérimentation vise à réduire les dépenses liées au RSA dans les départements, de manière à leur redonner des marges de manoeuvre en matière d'accompagnement. Il serait intéressant d'envisager une articulation du dispositi...

...e période dure effectivement quatre ans. Il confie par ailleurs au ministre chargé de l'action sociale la responsabilité d'établir la liste des départements retenus pour l'expérimentation. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-2 réécrit le coeur du dispositif de l'expérimentation de manière à le rendre plus opérationnel. Il définit une condition d'ancienneté minimale d'un an dans le RSA afin de cibler un public réellement en difficulté. Les bénéficiaires devraient en outre être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi pour que leur suivi soit garanti par le service public de Pôle emploi. Cet amendement introduit par ailleurs deux éléments très importants qui consolident les apports de la proposition de loi : la possibilité de déroger à la durée hebdomadaire minimale du trav...

L'objectif est que les bénéficiaires du RSA se rapprochent au bout d'un an d'un travail à temps plein. Entre leur salaire et la prime d'activité, nous espérons qu'ils percevront au minimum l'équivalent du SMIC.

L'amendement COM-3 vise à garantir que le financement de l'expérimentation est bien compensé par l'État via la DGF. L'amendement COM-3 est adopté. L'amendement COM-4 précise que l'évaluation devra prendre en compte l'évolution de la situation des bénéficiaires, mais aussi, plus généralement, les effets du dispositif sur le nombre de bénéficiaires du RSA, sur l'évolution des postes non pourvus et sur les finances publiques. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...œur de nos débats le sujet de l’avenir de notre jeunesse, donc l’avenir de la Nation, et de nous inciter toujours à améliorer notre modèle social. Personne ne conteste la situation très préoccupante de notre jeunesse, mais les moyens à mobiliser peuvent diverger. En l’occurrence, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur l’ouverture de nouveaux droits pour les jeunes par l’extension du RSA aux 18-25 ans. Cette proposition n’est pas nouvelle, mais elle se présente sous un jour nouveau dans le contexte actuel. Avec cette pandémie, les Français qui se sentent privés de leurs belles années ne réclament pas uniquement plus d’allocations, comme le RSA, mais plus de considération et d’accompagnement dans leurs études ou vers l’emploi et la formation. La question que nous devons nous pos...

L'aggravation de la pauvreté des jeunes va se poursuivre sous l'effet de la crise sanitaire, d'autant que, pour les étudiants, le système de bourses n'est pas suffisant. Mais, comme il a été expliqué, les départements ne sont pas en mesure d'assumer davantage de dépenses au titre du RSA. La désindustrialisation que nous subissons depuis trente ou quarante ans - l'industrie ne pèse plus que 13 % de notre PIB, contre 26 % en Allemagne - est un élément du problème. Nombre de jeunes sortent du système scolaire sans la moindre formation. Il faut, notamment à travers les missions locales et une augmentation de la Garantie jeunes, les prendre en charge de manière personnalisée pour l...

Un revenu universel de base de 500 euros est séduisant, sachant que certaines personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le réclament pas. Il paraît en revanche utopique d'arriver à un revenu de 1 000 euros. Le conseil départemental ne disparaîtra pas, car il s'occupe, en plus du RSA, des personnes âgées, des enfants, des personnes handicapées, des routes et du tourisme.

Donc, vous proposez de faire passer le RSA à 1 000 euros. C'est une position qu'on peut accepter ; il faudra juste en trouver les moyens.

Oui, il y a bien sûr des fraudes beaucoup plus importantes que les fraudes au RSA, cela a été dit par notre collègue Michel Amiel : 20 milliards d’euros pour ce qui concerne les cotisations sociales et 15 milliards d’euros pour la TVA. Nous sommes tous ici favorables au RSA, qui permet à ceux qui n’ont pas de travail depuis plusieurs années de vivre. Cela a été dit aussi, 35 % des personnes qui y auraient droit ne le demandent pas, en raison de la mauvaise image qu’il véhicu...

Pour ma part, je ne pense pas que cette proposition de loi stigmatise les bénéficiaires du RSA. Nous avons tous siégé dans des conseils généraux et constaté que les problèmes s’aggravaient d’année en année. Cette année, c’est encore pire, car nous ne savons pas si nous pourrons verser le RSA jusqu’au mois de décembre. Il faut bien entendu aider les personnes percevant le RSA qui ont des difficultés à trouver du travail, afin qu’elles puissent se réinsérer, et c’est la finalité de la prése...

Merci à Mme Imbert pour son travail. La lutte contre la fraude aux cotisations et l'évasion fiscale n'est pas de la responsabilité des départements. Quant aux rémunérations scandaleuses de certains grands patrons, l'État, actionnaire détenteur d'une minorité de blocage, aurait pu s'y opposer... Le RSA est une mesure de cohésion sociale qui n'est ni contestée ni remise en cause. Nous ne nions pas les problèmes et les difficultés des allocataires ; nous ne harcelons pas les pauvres. Nous répondons à une demande des départements. Il est vrai que certains des bénéficiaires sont en très grande difficulté sociale. Mais c'est en restant trop longtemps sans travailler que l'on se prive de possibilités...