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Interventions sur "RSI" de Daniel Chasseing
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le RSI est né en 2006 et cet article prévoit de confier la protection sociale des indépendants au régime général, avec la création d’un conseil de la protection sociale des indépendants, chargé de l’action sociale et de piloter le régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire propre aux indépendants. Les instances régionales décideront de l’attribution des aides et des prestations individuel...
Effectivement, le RSI a connu beaucoup de dysfonctionnements. Je pense que le passage au régime général, avec l’implication de Mme la ministre, telle qu’elle l’a exprimée voilà quelques instants, apporte quand même beaucoup. J’espère que les indépendants ne seront pas déçus. Je note également qu’un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est créé. Je me réjouis qu’il reprenne le rôle social que...
