Interventions sur "déchets" de Daniel Chasseing

...n suscitant elle aussi l’incompréhension des populations et le même espoir qu’elle soit, sinon supprimée, du moins modifiée. En Corrèze, l’association des maires que je préside a rencontré le préfet. L’arrêté n° 2013-001 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Corrèze, consécutif à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts du ministère de l’écologie, permet en effet de brûler des déchets verts, forestiers ou agricoles dès lors que ceux-ci sont situés en zones de forêts et d’espaces boisés, landes et maquis. Il n’y a rien à redire à cela. Cependant, cet usage est interdit dans tous les autres lieux ou presque. En conséquence, les propriétaires qui ne sont ni forestiers ni agriculteurs sont désormais contraint...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite qu’une solution pragmatique soit trouvée afin que les déchetteries ne soient plus encombrées – tel est aujourd'hui le cas, et je pourrais d’ailleurs vous montrer des photos l’attestant –, afin également que le traitement des déchets verts n’entraîne plus de surcoût et que le brûlage à l’air libre de ces déchets soit possible en milieu rural pendant l’hiver. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je rappelle que les voitures qui convoient les déchets verts émettent des particules fines : en milieu rural, elles ne sont pas électriques, mais roulent au gasoil. Enfin, les retraités ne peuvent pas toujours faire du composta...