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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir, sur l’initiative d’Alain Bertrand, de Jacques Mézard et des membres du groupe du RDSE, concerne un aspect important du dispositif sanitaire en France. L’objet de ce texte est de mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté, ce qui doit permettre une prise en charge homogène, sur tout le territoire, de l’urgence sanitaire en moins de trente minutes. Permettez-moi de vous rappeler le fonctionnement de la prise en charge de l’urgence ; certes, vous devez bien le connaître à présent.
...ctions lourdes, comme le recours à l’hélicoptère, vont être engagées. J’ai évoqué l’emploi de l’Héli-SMUR en zone hyper-rurale, mais le cas peut aussi se présenter dans les grandes métropoles. Comment mettre en place ce transport par hélicoptère sur tout le territoire ? Dans son article unique, le texte initial de la proposition de loi prévoyait que l’ARS contrôlait « les transports sanitaires héliportés au même titre que tous les autres moyens de la santé notamment en termes d’implantation, de fonctionnement, de financement et de qualité des soins. » C’est la préconisation du professeur Pierre Carli. Il s’agit effectivement d’une solution pour que tous les territoires de la République soient desservis. Mais, dans son rapport adopté par la commission des affaires sociales, le rapporteur, Gilber...