Interventions sur "indépendant" de Daniel Chasseing

...concernant les relations entre employeurs et sapeurs-pompiers volontaires, aux autorisations d’absence pendant le temps de travail que j’avais évoquées ou au soutien aux orphelins, désormais pupilles de la République. Ce texte nous semble équilibré, il répond largement aux attentes, même si nous devons rester vigilants sur certains dossiers. C’est pour l’ensemble de ces raisons que le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le RSI est né en 2006 et cet article prévoit de confier la protection sociale des indépendants au régime général, avec la création d’un conseil de la protection sociale des indépendants, chargé de l’action sociale et de piloter le régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire propre aux indépendants. Les instances régionales décideront de l’attribution des aides et des prestations individuelles en matière d’action sociale et sanitaire accordées aux travailleurs indépendants. C...

Effectivement, le RSI a connu beaucoup de dysfonctionnements. Je pense que le passage au régime général, avec l’implication de Mme la ministre, telle qu’elle l’a exprimée voilà quelques instants, apporte quand même beaucoup. J’espère que les indépendants ne seront pas déçus. Je note également qu’un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est créé. Je me réjouis qu’il reprenne le rôle social que les caisses régionales jouaient. Je souhaite aussi, bien sûr, que le personnel du RSI s’intègre bien, dans les deux ans qui viennent, au régime général. Je me prononcerai favorablement sur cette intégration.

Devons-nous choisir la CSG ou la TVA ? Il faut saluer l'effort de retour à l'équilibre de la sécurité sociale. L'augmentation de la CSG va permettre de supprimer les cotisations salariales pour les assurances maladie et chômage, c'est un plus pour les salariés et les indépendants. Quant à l'évolution du CICE, elle constitue une chance pour l'emploi. S'agissant de la branche maladie, je suis favorable à l'abrogation du tiers payant. Celui-ci est déjà imposé pour les patients qui souffrent d'affections de longue durée, pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et de l'aide médicale d'État. En outre, avec la télétransmission, le remboursement des soins i...