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Interventions sur "indemnité" de Daniel Chasseing
3 interventions trouvées.
Pour l’octroi d’un certain nombre de prestations sociales, telles que l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d’invalidité, ou de bourses étudiantes sur critères sociaux, les indemnités de fonction d’un élu municipal sont prises en compte, au moins en partie, dans le montant des ressources qui sert de base au calcul. Ainsi, les indemnités de fonction soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité d’un élu. Si la situation a évolué en avril 2022, ces indemnités continuent d’être comptabilisées pour l’application des règles d’écrê...
Pour l'octroi d'un certain nombre de prestations sociales, telles que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d'invalidité, ou de bourses étudiantes sur critères sociaux, les indemnités de fonction d'un élu municipal sont prises en compte, au moins en partie, dans le montant des ressources qui sert de base au calcul. Ainsi, les indemnités de fonction soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d'invalidité d'un élu. Si la situation a évolué en avril 2022, ces indemnités continuent d'être comptabilisées pour l'application des règles d'écrê...
... décourageant. En milieu rural, il devient très difficile d'obtenir des permis de construire. Certes, l'augmentation des dotations ne serait que justice, et le Sénat doit pouvoir exprimer ces principes, mais il me paraît difficile d'organiser une péréquation au niveau rural, qui n'a pas existé jusqu'à présent, car les dotations par habitant sont plus faibles au niveau rural. La revalorisation des indemnités sera un réel problème budgétaire dans les communes rurales où les budgets sont très diminués et où elles n'arrivent déjà plus à entretenir les bâtiments ou la voirie.
