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Interventions sur "installation" de Daniel Chasseing
3 interventions trouvées.
...rtisans et entreprises, qui ne disposent pas forcément du temps pour ce faire. Au-delà de cet aspect administratif, cette formalité devient un frein à l'atteinte de nos objectifs climatiques et énergétiques, car nous avons besoin d'accélérer dans le secteur résidentiel. Nous proposons en conséquence de supprimer l'exigence de déclaration préalable pour les travaux de rénovation énergétique et d'installation de panneaux solaires dans le secteur résidentiel. La déclaration restera évidemment exigée pour ces travaux s'ils sont réalisés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
Nous proposons de supprimer l'exigence de déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dans le secteur résidentiel, sauf si cette installation a lieu dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
Cet amendement vise à transformer l'avis conforme de l'ABF en avis simple, afin d'accélérer le développement des installations résidentielles de production d'énergies renouvelables présentant une puissance inférieure à 9 kilowatts-crête.
