Interventions sur "l’engagement" de Daniel Chasseing

...en partie, dans le montant des ressources qui sert de base au calcul. Ainsi, les indemnités de fonction soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité d’un élu. Si la situation a évolué en avril 2022, ces indemnités continuent d’être comptabilisées pour l’application des règles d’écrêtement. Concernant l’AAH, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a apporté des améliorations, mais cette situation persiste. Cet amendement vise à exclure totalement les indemnités de fonction du montant des ressources prises en compte pour ces dispositifs. Il n’est pas normal de souffrir un préjudice, même très partiel, en raison d’indemnités visant à compenser une mission élective au service de l’int...

Cet amendement vise à donner instruction aux différents développeurs de logiciel de paie de créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une absence non rémunérée en « absence d’élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l’engagement des salariés élus.

...ers en milieu rural, ce qui serait catastrophique. J’ai eu à deux reprises l’occasion, ces deux dernières années, de poser une question d’actualité sur le sujet, sans recevoir pour l’instant de réponse satisfaisante de la part du Gouvernement, qui s’est contenté d’exprimer sa volonté de faire avancer la résolution du problème. Je connais les difficultés que pose ce dossier au niveau européen et l’engagement de la France à les surmonter. Mais une solution doit être trouvée rapidement, et même en urgence. Si la présidence française du Conseil de l’Union européenne doit nous aider à avancer, ce que je souhaite, sachez que nous restons vigilants.

...ues, les attentes face à ce texte sont immenses et nombreuses, non seulement pour les acteurs du secteur, mais aussi pour notre modèle de sécurité civile et son bon fonctionnement. Les débats à l’Assemblée nationale tout comme l’important travail effectué en commission des lois, qui est à féliciter, prouvent, s’il en était besoin, l’importance de traiter ce sujet avec précision et en profondeur. L’engagement, volontaire ou professionnel, des femmes et des hommes sapeurs-pompiers dans notre pays est inestimable et irremplaçable pour tous nos concitoyens : faire face aux urgences, au covid-19, aux feux, aux carences d’ambulances, etc. Nous leur en sommes vivement reconnaissants, mais cela n’est pas suffisant. Dans cet hémicycle, il est de notre devoir de préserver et de valoriser notre système de secou...