Interventions sur "mandat" de Daniel Chasseing

...es communes. Je souhaite voter pour cette proposition de loi organique, mais les dispositions de l’article 2 me paraissaient néanmoins intéressantes. J’entends la position exprimée par certains, par mon collègue du RDSE notamment : la suppression de l’indemnité affaiblirait ceux qui la perçoivent. Mais je ne suis pas d’accord. On parle ici d’un parlementaire qui décide d’exercer en même temps un mandat de maire ; or, pour démontrer à nos concitoyens le désintéressement des parlementaires, il est bon d’interdire le cumul des indemnités. À défaut, une suspicion pourrait naître chez certains de nos concitoyens, selon laquelle on cumulerait les mandats pour cumuler les indemnités… J’ai bien compris néanmoins ce qu’a dit M. le rapporteur : une telle disposition est inconstitutionnelle. Je m’abstien...

...entales (64 %), puis aux élections régionales (63 %). La nouvelle donne, tendant vers une limitation de la durée effective du parcours électif, rend d'autant plus nécessaire l'existence d'un régime social fort et protecteur. Les répondants à la consultation ont identifié la protection sociale comme l'un des cinq champs prioritaires devant être traités pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Parmi les élus consultés, 51 % ont estimé que la protection sociale et le régime de retraite étaient non satisfaisants et constituaient une raison importante ou très importante de la crise des vocations constatée. Mais le régime social concerne aussi la protection sociale offerte à l'élu local durant l'exercice de son mandat électif. Il représente la certitude qu'il pourra assurer l'int...

Je suis en accord avec Philippe Dallier et Dominique de Legge. Les élus locaux ne sont pas découragés essentiellement par leur indemnisation : il est aussi question de leurs retraites, du risque pénal, des difficultés générales d'exercice du mandat. Par exemple, une attente de trois ans est nécessaire pour percevoir des subventions européennes, ce qui est décourageant. En milieu rural, il devient très difficile d'obtenir des permis de construire. Certes, l'augmentation des dotations ne serait que justice, et le Sénat doit pouvoir exprimer ces principes, mais il me paraît difficile d'organiser une péréquation au niveau rural, qui n'a pas exi...