Interventions sur "municipal" de Daniel Chasseing

Pour l’octroi d’un certain nombre de prestations sociales, telles que l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d’invalidité, ou de bourses étudiantes sur critères sociaux, les indemnités de fonction d’un élu municipal sont prises en compte, au moins en partie, dans le montant des ressources qui sert de base au calcul. Ainsi, les indemnités de fonction soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité d’un élu. Si la situation a évolué en avril 2022, ces indemnités continuent d’être comptabilisées pour l’application des règles d’écrêtement. Concernant l’AAH, la lo...

J’ai cosigné l’amendement n° 105 rectifié bis de notre collègue Duffourg, qui vise à ouvrir la possibilité de tenir certaines réunions du conseil municipal en visioconférence, dès lors que le cadre en serait fixé à l’avance. Comme l’a souligné Mme le rapporteur, cela ne vaudrait pas pour le vote du budget ou pour des décisions importantes concernant la vie communale. Mais cette possibilité reste envisageable pour certaines réunions.