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Interventions sur "ordonnance" de Daniel Chasseing
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le président de notre groupe, Claude Malhuret, s’est déjà exprimé sur l’opportunité de ce projet de loi et l’importance de ces ordonnances. Je n’y reviendrai donc pas. Il me paraît important de souligner que cette réforme, pourtant difficile, a été menée dans un climat serein, en grande partie grâce au pragmatisme des parties prenantes et au temps qui a été consacré à la consultation des différents acteurs et aux négociations. Les ordonnances proposées par le Gouvernement et amendées par la commission des affaires sociales du Sén...
L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-1385 vise à faciliter la négociation au sein des entreprises de moins de 20 salariés dépourvues de délégué syndical, ce qui représente l’immense majorité des cas. Toutefois, ni cet article ni son décret d’application ne mentionnent les modalités du vote par référendum. Le présent amendement vise à remédier à cette lacune.
