Interventions sur "organique" de Daniel Chasseing

Je suis favorable, quant à moi, à cette proposition de loi organique. Être maire ou adjoint, pour un jeune parlementaire notamment, c’est une expérience importante. Puisqu’il s’agit d’améliorer l’efficacité de l’action des parlementaires, je voudrais dire un mot sur la réserve parlementaire, qui était utilisée à la satisfaction générale pour financer les petits projets des associations, avec honnêteté et justesse. L’utilisation de cette réserve était contrôlée ; ...

L’article 12 de la proposition de loi organique autorise le Gouvernement à demander au Haut Conseil des finances publiques la publication d’un avis sur l’existence, ou non, de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Cet avis revêt une importance toute particulière lorsqu’il s’agit, pour la France, de ne pas respecter l...

...ffets de la crise. Toutefois, les conséquences financières à long terme pour les finances publiques nous ramènent au laborieux défi de la soutenabilité de la dette, en constante progression depuis cinquante ans. C’est une question d’indépendance financière, qui nécessite le plein-emploi, au travers d’une réindustrialisation de notre pays, avec des entreprises compétitives. La proposition de loi organique et la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui participent de ces objectifs, notamment en ce qui concerne le budget des comptes sociaux. Elles visent à améliorer la cohérence des lois de financement de la sécurité sociale. En matière de périmètre, la commission des affaires sociales a souhaité intégrer dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale le régime d’assurance ch...