Interventions sur "orientation" de Daniel Chasseing

..., il faudra des moyens supplémentaires. Les financements de l’État devront être renforcés ; les conseils départementaux ne pourront pas augmenter encore davantage leur budget. Reprenant une proposition de loi du président Malhuret, notre amendement visant à permettre le cumul, pendant neuf mois, du RSA et d’un revenu salarié nous semblait une solution efficace pour le retour vers l’emploi. De l’orientation à l’accompagnement, l’article 2 prévoit, à toutes les étapes, la prise en compte des difficultés particulières en matière de logement, de santé ou encore de garde d’enfant. Nous regrettons que le type d’activité hebdomadaire pouvant faire l’objet du contrat d’engagement n’ait pas été précisé par le texte du Gouvernement : certains ont pu déduire de cette omission qu’il s’agissait d’un travail gr...

...ocales, comme d’autres acteurs spécialisés, sont très inquiètes de cette réorganisation. Elles redoutent une mise en cause leur expertise propre en matière d’accompagnement. Il est essentiel de maintenir leur compétence envers le public qu’elles soutiennent : j’ai déposé plusieurs amendements visant notamment à assurer leur pérennité, leur autonomie ainsi que leur contribution à l’élaboration des orientations nationales. Ce projet de loi ne s’adresse pas aux seuls bénéficiaires du RSA. Par ses articles 8 et 9, il cherche aussi à faciliter l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. À cet égard, France Travail pourra émettre des propositions. Le présent texte étend certains droits individuels et collectifs des salariés ordinaires aux travailleurs en Ésat. ...