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...de des directeurs de service d'aide médicale urgente (Samu), notamment de celui de Tulle. Le service d'accès aux soins visant à éviter que les personnes malades ne se rendent à l'hôpital, le premier interlocuteur est un médecin régulateur libéral, qui exerce en concertation avec le médecin régulateur du Samu. Mais il y avait des problèmes d'assurance. Il s'agit d'améliorer l'organisation de la permanence des soins et du service d'accès aux soins (SAS). Cela passe par la sécurisation de la responsabilité des professionnels de santé régulateurs dans ces dispositifs, afin de faciliter et d'inciter leur engagement dans l'activité de régulation. Il est souhaitable de leur permettre de bénéficier d'une couverture assurantielle par l'établissement de santé, à l'instar de ce qui existe pour les médecins ...
L'article 4 bis ayant été supprimé en commission, nous souhaitons rétablir l'obligation à la permanence des soins en précisant qu'il est de la responsabilité collective des établissements de santé, des autres titulaires de l'autorisation sanitaire ainsi que des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des infirmiers diplômés d'État d'assurer cette permanence. En d'autres termes, cet amendement vise à affirmer dans la loi le caractère absolument essentiel de la permanence des soins,...
Cet amendement de repli tend à rétablir l'article 4 bis dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale ; les mots : « participent et » seraient alors préférés aux mots : « assurent et ». Le caractère essentiel de la permanence des soins resterait affirmé.
Nous avons parlé de la permanence des soins de nuit, les jours fériés et le dimanche à l'hôpital. Mais il existe une autre permanence des soins à assurer. Imaginez que votre enfant déclare une otite dans la journée, que vous appeliez le cabinet médical et qu'on vous réponde qu'il n'y a pas de consultation disponible ; vous devrez aller aux urgences. Une CPTS pourrait prévoir qu'un jour par semaine, en alternance, un médecin soi...