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Cet article a fait l’objet, comme Mme la ministre vient de le dire, d’un large consensus à l’Assemblée nationale. Si je comprends bien les arguments juridiques et l’objectif louable de la commission, les conséquences de la décision européenne Matzak qualifiant les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs seront lourdes pour eux et pour notre système de secours. L’article 22 A a une portée limitée par rapport à la directive européenne. Si le temps d’intervention des sapeurs-pompiers volontaires était comptabilisé dans le temps de travail, cela équivaudrait à supprimer une très grande partie de ces volontaires, qui représentent plus de 80 % des sapeurs-pompiers en milieu rural, ce...
...tes face à ce texte sont immenses et nombreuses, non seulement pour les acteurs du secteur, mais aussi pour notre modèle de sécurité civile et son bon fonctionnement. Les débats à l’Assemblée nationale tout comme l’important travail effectué en commission des lois, qui est à féliciter, prouvent, s’il en était besoin, l’importance de traiter ce sujet avec précision et en profondeur. L’engagement, volontaire ou professionnel, des femmes et des hommes sapeurs-pompiers dans notre pays est inestimable et irremplaçable pour tous nos concitoyens : faire face aux urgences, au covid-19, aux feux, aux carences d’ambulances, etc. Nous leur en sommes vivement reconnaissants, mais cela n’est pas suffisant. Dans cet hémicycle, il est de notre devoir de préserver et de valoriser notre système de secours et de séc...