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Interventions sur "AMF" de Daniel Dubois
2 interventions trouvées.
a souhaité connaître l'avis de l'AMF sur la modification de la procédure d'enquête publique et le renforcement de la consultation du public et sur l'allongement des délais qui pourrait en résulter pour les collectivités.
s'étant interrogé sur la position de l'AMF quant aux péages urbains, M. Gilles Bourdouleix a répondu que celle-ci n'y était pas opposée.
