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Interventions sur "chaleur" de Daniel Dubois
2 interventions trouvées.
Des évolutions techniques font apparaître d'autres possibilités. Le réseau de chaleur n'est pas forcément la meilleure solution. L'opérateur n'est pas idiot ; s'il est plus intéressant de se brancher sur un tel réseau, il le fera. Laissez la porte ouverte à d'autres solutions.
Le 14 février dernier, le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive autorisant les États membres à appliquer le taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur. Nous préconisons une première mesure d'équité : l'application du taux réduit de TVA sur la part fixe - c'est-à-dire sur l'abonnement - de la facture des usagers de tous les réseaux de chaleur, dont bénéficient depuis six ans les foyers se chauffant au gaz ou à l'électricité. Nous proposons également une mesure d'incitation : l'application du taux réduit sur la part variable, correspondant à la...
