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Interventions sur "débit" de Daniel Dubois


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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, peut-on imaginer aujourd'hui un village, même reculé, dépourvu d’électricité ? Eh bien, ce qui nous semble évident pour l’électricité ou le téléphone fixe l’est aussi pour l’accès à Internet très haut débit et la couverture de téléphonie mobile. L’enjeu est immense ! Internet est un outil de recherches et de connaissances, ainsi évidemment qu’un outil social et économique. Cela représente plus du quart de la croissance et 40 % des gains de productivité de l’économie. Je ne m’attarderai donc pas sur l’opportunité d’une bonne couverture numérique de notre territoire pour répondre à ces enjeux fondam...

...résident, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey. Le caractère pragmatique des propositions qu’il fait pour pallier certaines lacunes du plan du Gouvernement en faveur du numérique mérite une attention particulière. Le plan ambitieux du Président de la République prévoit la couverture de 70 % du territoire en haut débit à l’horizon de 2020, et de 100 % en 2025. Or force est de constater que, aujourd’hui, plus de 20 % des Français n’ont pas accès à un débit de 2 mégabits par seconde, seuil minimal d’un service haut débit. Pis, des zones grises et même des zones blanches subsistent dans certains territoires, non seulement pour le haut débit, mais aussi pour la téléphonie mobile. Les zones rurales, cela a été dit,...

En effet, quelle entreprise acceptera demain de s’installer dans un territoire rural si les zones d’activités ne sont pas couvertes par le très haut débit et ne permettent pas le télétravail ? Le développement des territoires ruraux passe donc inévitablement par leur couverture en très haut débit. Tout le monde s’accorde à le dire ; encore faut-il se donner les moyens de le faire et, surtout, de trouver des financements. Nombre de collectivités n’ont pas attendu pour agir. Conscientes de ces enjeux, elles ont commencé à s’équiper. Dans mon dépar...

Le projet de déploiement public du très haut débit en Somme, basé sur la location de la fibre installée aux opérateurs en zone rentable, va pâtir de l'absence de subvention ; cela est-il pris en compte par les SDTAN ? Il faudrait prévoir une période de transition consistant à offrir du 10 Mbit/s, avant de passer ensuite au très haut débit. Certains points d'intérêt collectif - écoles, maisons médicales ... - devraient être prioritairement desserv...

Dans la Somme, un réseau de 800 km existe déjà, et 60 % de la population vit en zone dégroupée. Mais la fibre n'arrive généralement pas jusque chez l'abonné : au bout de la ligne, il y a toujours une boucle locale en cuivre, et si celle-ci est trop longue, le débit est ralenti. Je souhaite que l'on éclaire l'ensemble des commissaires sur ces questions techniques.

...notamment sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Puis Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a apporté les éléments d'information suivants : - en matière d'accès à tous au HD, un appel à projet est en cours et quatre opérateurs y ont déjà répondu, en proposant du reste, le plus souvent, des débits supérieurs à la norme HD de 512 Kb/s. Une labellisation devrait avoir lieu au mois de septembre ; - s'agissant du rôle respectif de l'Etat et des opérateurs privés, il s'agit d'inciter l'ensemble des acteurs à investir autant que possible, même si la part de chacun ne peut être la même en fonction de la configuration des zones : celles de forte densité peuvent être entièrement couvertes par l'i...