Interventions sur "d’hlm" de Daniel Dubois

En la matière, les objectifs fixés sont déjà très difficiles à atteindre ; on ne peut pas se permettre d’entrer dans une telle logique ! Je rappelle que, dans certains quartiers, les taux de refus avoisinent les 70 %, voire les 80 %. Voilà la réalité que connaissent un certain nombre d’organismes d’HLM. Si l’on organise un tel système pour les personnes les plus prioritaires, qui ont tout bonnement besoin d’un toit au-dessus de leur tête, on sort de la logique de solidarité. Lorsqu’elle fait face à une situation d’urgence absolue, une famille doit accepter le logement qui lui est proposé, du moins dans un premier temps. Sinon, elle perdra son statut prioritaire !

Nous suivrons la position de la commission spéciale. Sur un sujet aussi complexe, il faut donner un peu de temps au temps et ménager de la souplesse. Dans un certain nombre de cas, en effet, on peut se trouver dans des situations extrêmement difficiles. Ainsi, de nombreux organismes d’HLM enregistrent des taux de refus très élevés, atteignant parfois 70 %. Or je ne suis pas sûr que la bonne réponse consiste à présenter sur internet les logements disponibles. Dans des villes qui comptent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville – j’ai à l’esprit des exemples précis –, la concentration de la demande sur quelques quartiers, sur quelques logements disponibles...

...ramme ambitieux de rénovation des cités minières. Le 1er janvier 2014, la SOGINORPA est devenue une société HLM ; à ce titre, elle n’est plus éligible aux aides financières de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, ni aux exonérations fiscales afférentes. Parallèlement, le code général des impôts n’ayant pas été toiletté, elle ne peut pas accéder au même régime fiscal que les autres organismes d’HLM. C’est cette anomalie que ces deux amendements visent à corriger. L’amendement n° 266 rectifié tend à modifier l’article 1388 bis du code général des impôts, qui permet aux logements sociaux situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville de bénéficier d’une exonération de 30 % sur leur base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sous réserve que leu...

Je ne connais pas spécifiquement le dossier des immeubles miniers du Nord, et je n’ai pas très bien compris vos explications, madame la ministre. À vous entendre, si cet amendement et le suivant étaient adoptés, le statut d’HLM de cette entité lui ferait dorénavant bénéficier d’avantages supérieurs à ceux des organismes d’HLM. Pourtant, a priori, depuis qu’elle a ce statut, elle n’est plus éligible aux aides de l’ANAH…