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Interventions sur "droit de veto" de Daniel Dubois
2 interventions trouvées.
...ié de la population ou vice-versa. Ce système est cohérent et logique. Je ne vois pas pourquoi, à l’occasion d’une fusion future, cette règle serait maintenant changée. Comme M. Vasselle l’a indiqué tout à l’heure, elle doit prévaloir dans tout le texte, faute de quoi nous ne retrouverons pas nos petits. Ensuite, dès lors que l’on retient cette règle, pourquoi serait-il nécessaire de prévoir un droit de veto, puisque, avec ce système de la majorité qualifiée, la commune la plus importante a réellement du poids dans la prise de décision ?
… pour faire en sorte, effectivement, que les problèmes soient résolus. En outre, et surtout, si un droit de veto est instauré, tout le système risque de se trouver bloqué. En effet, pour quelles raisons des communautés de communes voudraient-elles alors fusionner ? Telles sont les raisons pour lesquelles je suis opposé au droit de veto.
