Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fédération" de Daniel Dubois
3 interventions trouvées.
Cet amendement procède du même esprit que ceux qui viennent d’être défendus : il vise à étendre le domaine d’intervention des agents spécialisés des fédérations des chasseurs dans le cadre de l’application des schémas départementaux de gestion cynégétique, documents opposables. Une trentaine de fédérations ont embauché des agents qui sont aujourd’hui certifiés, mais ceux-ci ne peuvent pas dresser de procès-verbaux concernant directement la chasse dès lors qu’aucune convention n’a été signée avec les propriétaires dans les départements considérés. Cet ...
Réunion du 11 avril 2019 à 10h30 — Création de l'office français de la biodiversité, Article 2 bis C
... milieux naturels et menacer la sécurité des personnes. Ils ont un coût, difficile à évaluer mais qui approcherait, d’après l’Ademe, cinq euros par habitant et par an. Comme le projet de loi traite beaucoup de la chasse, j’ouvre une parenthèse pour souligner que, s’il est une population particulièrement investie dans le nettoyage de la nature, ce sont bien les chasseurs. Ainsi, dans la Somme, la fédération départementale des chasseurs a lancé l’initiative Som’ Propre, étendue depuis deux ans à l’ensemble de la région Hauts-de-France sous l’égide du conseil régional. Cette année encore, le succès a été au rendez-vous. Face à cette problématique, c’est le maire qui est désigné responsable par la réglementation, quand bien même elle le dote de peu de moyens de contrainte. Il existe bien une sanction ...
...e pouvoirs en la matière. Les maires sont souvent démunis, les procureurs de la République classant de surcroît la plupart du temps les plaintes. Avec la modulation de la taxe sur les ordures ménagères en fonction du poids, le risque est grand que ces décharges se multiplient. Ce texte pourrait être l'occasion d'apporter des réponses, car c'est là un vrai enjeu environnemental. Je signale que la fédération des chasseurs de la Somme a pris l'initiative d'organiser une journée de nettoyage de l'environnement, initiative reprise par la région Hauts-de-France. Les chasseurs, bien que décriés, ont un vrai rôle en matière d'environnement.
