Interventions sur "fracturation" de Daniel Dubois

...eut connaître nos ressources, il faut aussi mettre en oeuvre les préconisations tendant à ce que la loi du 13 juillet 2011 soit pleinement appliquée et à ce que la circulaire du 21 septembre 2012 soit retirée. Il serait souhaitable de hiérarchiser les techniques en fonction des difficultés que présente l'extraction. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'extraction du gaz de houille est facilitée par la fracturation naturelle de la roche. Ce type d'exploitation ne devrait pas subir de blocages résultant du débat existant sur le gaz de schiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet dernier est entrée en vigueur la loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Lors de l’examen du texte, un amendement a été adopté, sur l’initiative du groupe centriste, tendant à créer une commission nationale d’orientation chargée d’évaluer les techniques d’exploitation autres que la fracturation hydraulique. Comme l’application de ces dispositions est d’...

Je n’ai pas terminé ! Certains soulignent effectivement la grande quantité d’eau nécessaire au forage. Si le problème est là, soyons cohérents et interdisons la fracturation hydraulique pour toutes les activités minières, ou du moins, celles qui utilisent de l’eau potable. Le faisons-nous ? Non.

Je pense donc, comme l’ensemble des membres de mon groupe, qu’il faut conjuguer économie et environnement dans ce débat, plutôt que de les opposer. En revanche, il est certain que pas un euro ne sera investi dans la recherche et l’approfondissement des techniques existantes de fracturation pneumatique ou de fracturation utilisant du propane liquéfié – pourtant utilisée au Canada –, faute que soit autorisée l’exploration visant à connaître le potentiel de notre pays. Je le répète, la France ne doit pas transiger sur ses normes environnementales, comme cela a été fait aux États-Unis. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Mais défendons au moins une position « ouverte à la recherch...