Interventions sur "gens" de Daniel Dubois

Nous avons eu l’occasion, en commission, mais aussi en séance publique, lorsque nous avons discuté du périmètre des logements retenu dans le cadre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, de parler de l’habitat adapté locatif destiné aux gens du voyage en voie d’ancrage territorial. Ce sujet est important. Les opérations d’habitat adapté locatives destinées aux familles en voie d’ancrage territorial mériteraient d’être recensées dans le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage. C’est une problématique spécifique, que l’on rencontre dans de nombreux territoires. Les personnes qui souhaitent s’installer restent aussi mobi...

... ses explications tout à fait intéressantes. Vous avez émis un avis défavorable, madame la rapporteur, madame la ministre, sur cet amendement, arguant qu’il était difficile de définir ce qu’est le logement adapté. Mais est-ce finalement la problématique ? Nous demandons simplement que lors de l’élaboration du schéma départemental la réflexion ait lieu sur la réponse que nous pouvons apporter aux gens du voyage en période de transition, qui continuent de voyager, mais sont en train de s’installer durablement. Il faut leur proposer un logement adapté, et je suis tenté de dire que peu importe que la définition de celui-ci : l’intérêt est d’aborder la problématique rencontrée sur leur territoire par les élus responsables, dans le cadre du dialogue qu’ils entretiennent avec le public concerné, pou...

La création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage représente un coût non négligeable pour les collectivités locales. Dans la mesure où le projet de loi tend à les assimiler à du logement social pour le décompte des obligations de l'article 55 de la loi SRU, il semble logique de les ajouter dans la liste des opérations réalisées dans le cadre de la politique sociale, opérations qui ouvrent droit au taux réduit de TVA de 5, 5 %.