Interventions sur "l’urbanisme" de Daniel Dubois

C’est une réalité ! Quel paradoxe extraordinaire, chers collègues de la majorité, pour vous qui, avec la loi Deferre, avez lancé l’acte Ide la décentralisation et placé l’urbanisme au cœur des compétences des communes, en affirmant qu’il fallait avant tout confier cette attribution aux collectivités ! Depuis un certain nombre d’années, nous assistons à une recentralisation rampante, qui ne dit pas son nom. À ce titre, je souscris aux propos de nos collègues communistes : le seul but visé, c’est la suppression des communes.

... la face en conservant le caractère obligatoire du transfert de compétence, tout en tuant définitivement la mesure avec une minorité de blocage extrêmement faible. Il est finalement plus facile d’élaborer des PLUI aujourd’hui, par une volonté concertée des élus, que ce ne le sera demain. Je le répète, je suis favorable à l’élaboration des PLUI au niveau communautaire. C’est une bonne gestion de l’urbanisme, à condition qu’elle soit volontaire, choisie, maîtrisée et discutée sur le territoire. C’est pourquoi le droit actuel me semble très adapté. J’entends la faiblesse du nombre des PLUI aujourd’hui. Mais croyez-vous vraiment que ce nouvel article 63 puisse le faire augmenter ? C’est parce que je ne le pense pas que j’ai déposé cet amendement de suppression, à l’instar de mes collègues de l’UMP. C...