Interventions sur "médiation" de Daniel Dubois

Je connais le sort qui va être réservé à mon amendement, qui concerne la commission de médiation… Cela étant dit, il me permet de rebondir sur celui qu’a présenté tout à l’heure Mme Archimbaud. Elle l’a retiré, ce qui est dommage, puisque je l’aurais voté, à titre personnel. Je pense en effet que, lorsque la solidarité nationale s’exprime, certaines mesures peuvent être effectivement préconisées. Quand il est extrêmement difficile de trouver un logement, c’est le rôle de la commission de m...

L'amendement n° 495 rectifié tend à modifier la composition de la commission de médiation proposée à l'article 9 du projet de loi pour rendre cette instance plus opérationnelle ; je présenterai au cours du débat plusieurs amendements en ce sens. Ce point avait déjà fait l'objet d'un amendement en première lecture. Je tiens cependant à soulever de nouveau la question, car mon souci est que l'ensemble des acteurs locaux de la politique du logement soient mieux représentés. Est ainsi pr...

Mon groupe, je tiens à le rappeler, avait déjà présenté cet amendement en première lecture. Le ministre, M. Jean-Louis Borloo, nous avait alors invités à mettre à profit la navette parlementaire pour faire évoluer la question que nous soulevions : je réponds à son appel ! Il me semble pertinent de rediscuter cet aspect majeur de la réforme de la commission de médiation. En effet, dans de nombreux départements, les commissions sont empêchées de fonctionner parce qu'elles ont un point faible évident : elles ne sont pas dotées en outils opérationnels, qu'il s'agisse des moyens de secrétariat ou des moyens nécessaires pour réaliser les indispensables enquêtes sociales.

Nul ici n'ignore que la commission de médiation ne peut généralement être saisie qu'à l'issue d'un délai « anormalement long » dont la durée est fixée dans chaque département par arrêté préfectoral. Ce délai est généralement assez long et atteint couramment deux ans, voire davantage. L'amendement vise donc à autoriser certaines catégories de demandeurs de logement à saisir directement la commission de médiation sans attendre l'expiration de c...

Toujours dans le but de rendre la commission de médiation plus opérationnelle, cet amendement vise à prendre en compte la mixité sociale et les performances sociales respectives des bailleurs auxquels le préfet demandera de loger des personnes prioritaires, afin d'éviter la formation de filières d'attribution spécialisées. Par ailleurs, cet amendement vise à faire en sorte que le préfet prenne en compte l'avis du maire de la collectivité sur le territo...

Je le retire, monsieur le président, ainsi que les amendements 493 rectifié et 492 rectifié, relatifs eux aussi au fonctionnement de la commission de médiation. Je tiens à préciser que les commissions de médiation sont de création récente. Or légiférer présente aussi l'intérêt de pouvoir envisager des améliorations. À cet égard, une composition paritaire en trois collèges aurait sans aucun doute constitué une telle amélioration. Certes, je comprends bien que cette disposition soit de nature réglementaire. De même, il faut donner à ces commissions les ...