Interventions sur "ménage" de Daniel Dubois

a rappelé que les seuls ménages susceptibles de réduire considérablement leurs consommations énergétiques seront ceux qui auront les moyens d'investir dans des équipements performants. Les ménages les moins aisés constitueront donc les redevables captifs de la taxe carbone, et c'est en leur direction qu'il aurait fallu concentrer les compensations. En outre, le principe d'une restitution illimitée et croissante avec le tarif d...

a rappelé que les seuls ménages susceptibles de réduire considérablement leurs consommations énergétiques seront ceux qui auront les moyens d'investir dans des équipements performants. Les ménages les moins aisés constitueront donc les redevables captifs de la taxe carbone, et c'est en leur direction qu'il aurait fallu concentrer les compensations. En outre, le principe d'une restitution illimitée et croissante avec le tarif d...

Ces amendements visent à étendre aux sociétés d'économie mixte les possibilités données aux organismes d’HLM de prendre en gestion ou à bail des logements du parc locatif privé afin de les louer ou de les sous-louer à des ménages éprouvant des difficultés pour se loger.

saluant ces initiatives parlementaires, a estimé que l'objet de la proposition de loi devait être, dans un souci d'efficacité, le plus restreint possible et devait s'attacher à traiter les problèmes que pose la législation actuelle sur les tarifs réglementés pour les consommateurs les plus vulnérables, c'est-à-dire les ménages, en particulier les occupants de logements sociaux. Il a indiqué que ce souci devait conduire le Parlement à adopter cette proposition de loi dans les meilleurs délais afin de répondre à cette urgence. Il a considéré que, de ce point de vue, les propositions de conclusions du rapporteur remplissaient parfaitement ces différents objectifs et seraient de nature à apporter une solution satisfaisant...

...loi vise en réalité la clientèle moyenne des organismes HLM, celle qui permet cette mixité sociale que nous réclamons tous. Quand nous évoquons le logement social, nous souhaitons tous qu'il favorise la mixité sociale. Or, un examen attentif du logement social montre que celle-ci est réalisée grâce aux habitants qui disposent de revenus moyens. Si nous mettons en place un système qui touche les ménages dont les revenus dépassent 120 % du plafond des ressources HLM, en les taxant - loyer et surloyer compris -jusqu'à 35 % de leurs revenus, nous exclurons les familles des classes moyennes, qui ne seront plus en mesure de payer leurs loyers et ne pourront pas davantage s'adresser au logement privé. Ces ménages, qui sont peu nombreux, se verront donc exclus des HLM, où ils introduisaient pourtant ...