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Interventions sur "mobilité" de Daniel Dubois
2 interventions trouvées.
Je voudrais commencer par préciser, à l’occasion de la défense de ce sous-amendement, que le fait d’améliorer la mobilité dans le parc HLM n’a rien de choquant alors que de nombreuses familles attendent aujourd’hui désespérément de tels logements. En fin de compte, il n’y a rien d’anormal à proposer des solutions de départ aussi bien à des familles dont les ressources sont deux fois supérieures au plafond, qu’à des familles dont on sait bien qu’elles se trouvent en situation de sous-occupation. Je voudrais aussi in...
Il s’agit, là encore, de préserver un parallélisme des formes. Cet amendement a pour objet d’étendre aux logements locatifs sociaux des sociétés d'économie mixte les décisions prises pour favoriser la mobilité dans le parc HLM et les dispositions visant à faciliter la libération de logements en sous-occupation : celles qui prévoient que les logements adaptés aux personnes handicapées sont effectivement habités par des personnes handicapées et celles qui sont relatives aux locataires dont les ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources.
