Interventions sur "numérique" de Daniel Dubois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey. Le caractère pragmatique des propositions qu’il fait pour pallier certaines lacunes du plan du Gouvernement en faveur du numérique mérite une attention particulière. Le plan ambitieux du Président de la République prévoit la couverture de 70 % du territoire en haut débit à l’horizon de 2020, et de 100 % en 2025. Or force est de constater que, aujourd’hui, plus de 20 % des Français n’ont pas accès à un débit de 2 mégabits par seconde, seuil minimal d’un service haut débit. Pis, des zones grises et même des zones blanches sub...

...ppement des territoires ruraux passe donc inévitablement par leur couverture en très haut débit. Tout le monde s’accorde à le dire ; encore faut-il se donner les moyens de le faire et, surtout, de trouver des financements. Nombre de collectivités n’ont pas attendu pour agir. Conscientes de ces enjeux, elles ont commencé à s’équiper. Dans mon département, nous avons créé un syndicat mixte, Somme Numérique, qui a couvert le territoire d’une boucle de fibre optique de 800 kilomètres à ce jour, pour un coût de plus de 30 millions d’euros. Le modèle financier initial reposait sur le système de la péréquation.

… vont devoir financer, à perte, les zones peu denses par un fonds dont les recettes ne sont pas assurées sur la durée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que, sur le plan national, le financement de la couverture numérique coûtera environ 36 milliards d’euros. Si l’on retranche les 2 milliards d’euros du grand emprunt et les 5 milliards d’euros d’investissements privés, il reste 29 milliards d’euros à financer, en grande partie à la charge de l’État et des collectivités locales. Je crains fort que ce ne soient surtout ces dernières qui soient mises à contribution. C’est pourquoi il est important d’alimenter de faç...

Vous évoquiez la place du livre numérique demain. Cependant tenir un livre dans la main, le regarder et le lire relève d'une approche différente. Comment concevez-vous la complémentarité entre le numérique et le livre ?

Les collectivités territoriales n'avancent pas à la même vitesse concernant l'usage de la pédagogie numérique. Avez-vous réfléchi à une méthode globale qui intègre le livre et la pédagogie numérique ?

...taire, selon la Cour des comptes, « constitue le socle sur lequel tout repose pour réussir cet enjeu majeur ». Face à ce défi, j’ai engagé sur mon territoire de 8 000 habitants, la communauté de communes du Haut-Clocher, le regroupement de treize écoles en trois sites uniques, reliés à la fibre optique, équipés de tableaux blancs interactifs, de trente ordinateurs portables, animés par un espace numérique de travail, ainsi que tous les services périscolaires qu’attendent les parents. Je souhaite également bâtir un conseil local de l’éducation qui regrouperait enseignants, parents, élus, services sociaux, pour sans cesse améliorer les résultats scolaires en lien avec le collège. Monsieur le ministre, ma question, sous forme de triptyque, est la suivante. Tout d’abord, comment envisagez-vous de p...

...e fibre. Puis il a souligné que la mise en oeuvre d'un réseau THD ne saurait s'arrêter à la pose de fibres, les opérateurs n'étant intéressés par l'exploitation du réseau que lorsque les noeuds de raccordement rassemblent suffisamment d'utilisateurs finaux. Indiquant qu'il s'interrogeait sur le niveau, départemental ou régional, le plus pertinent pour le schéma directeur territorial d'aménagement numérique, il a exprimé le souhait que les opérateurs puissent utiliser un multiplexeur (DSLMA) unique mutualisé au bout du réseau, qui pourrait être un multiplexeur public. Enfin, il a estimé nécessaire d'inclure les équipements publics (établissements de santé, établissements d'enseignement) utilisateurs des outils numériques dans le schéma territorial.

...sité de faire passer la fibre optique dans des tranchées, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que la loi de modernisation de l'économie (LME) avait prévu l'an dernier la possibilité de passage en aérien, notamment sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Puis Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a apporté les éléments d'information suivants : - en matière d'accès à tous au HD, un appel à projet est en cours et quatre opérateurs y ont déjà répondu, en proposant du reste, le plus souvent, des débits supérieurs à la norme HD de 512 Kb/s. Une labellisation devrait avoir lieu au mois de septembre ; - s'agissant du rôle respectif de l'Etat et des opérateurs privés, il s'agit d'inciter l'ens...