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Interventions sur "outre-mer" de Daniel Dubois
3 interventions trouvées.
Je souscris aux propos de notre collègue et j'ajouterai que le secteur du logement n'est pas au point mort seulement en outre-mer. Je souscris également aux propos de notre rapporteur pour avis quand il soutient que le CITE et l'aide à la rénovation doivent être adaptés à la réalité des territoires sur le plan climatique et sismique.
a réaffirmé qu'il n'a pas de désaccord de fond avec le Gouvernement quant à la nécessité d'adapter certaines dispositions pour les départements d'outre-mer, mais qu'il revient à ce dernier de préciser sa demande d'habilitation. Puis la commission a adopté l'ensemble du projet de loi dans la rédaction issue de ses travaux, le groupe socialiste votant contre. (Les amendements n° 879 de M. Jean-Claude Merceron, n° 893 de M. Jean Bizet, n° 951, 952 et 954 de M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés ont été déclarés ir...
Interrogé par Mme Lucienne Malovry sur le nombre de récidive en matière d'immigration clandestine outre-mer, M. Daniel Dubois, directeur central adjoint de la police aux frontières, a estimé que malgré l'absence d'études précises sur cette question, le phénomène était certainement important.
