Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "port" de Daniel Dubois
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je débuterai mon intervention par une question : était-il nécessaire de changer le statut de VNF pour rassembler sous une même bannière – ce qui est évidemment nécessaire – les quelque 5 000 personnes œuvrant pour les voies navigables ? En droit, la réponse est non.
Il n’existe pas non plus d’ailleurs d’obstacle en opportunité : à l’heure où le Gouvernement recherche plus de souplesse dans sa gestion administrative, il aurait eu intérêt à ce que les futurs employés de VNF aient systématiquement un contrat de droit privé. Pour l’image que renvoie VNF, j’aurais naturellement souhaité le maintien du statut d’EPIC, car c’est bien une mission industrielle et commerciale que réalise VNF. La logique économique doit d’ai...
...prendre, on peut se féliciter, d’une part, que le nouvel établissement conserve ses leviers financiers de péages et de taxes et, d’autre part, que l’État finance la « dot de la mariée », à hauteur de 840 milliards d’euros. Le réseau en a effectivement bien besoin. Je ne doute pas que cette somme sera bien utilisée et qu’elle sera reconduite pour que le schéma national des infrastructures de transport que l’on a adopté en début d’année puisse tenir ses promesses.
...dent de la République n’avait pas lancé la procédure de dialogue compétitif, le chantier du canal Seine-Nord Europe n’aurait pas été engagé. Or il s’agit d’un enjeu majeur à la fois pour le développement du fret fluvial et pour le renforcement de la présence de notre pays dans ce secteur. Ce constat est incontournable. Le fait de relier le nord de l’Europe au Bassin parisien va permettre de transporter de l’ordre de 13 millions à 15 millions de tonnes de marchandises, soit l’équivalent de 500 000 poids lourds, par an
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey. Le caractère pragmatique des propositions qu’il fait pour pallier certaines lacunes du plan du Gouvernement en faveur du numérique mérite une attention particulière. Le plan ambitieux du Président de la République prévoit la couverture de 70 % du territoire en haut débit à l’horizon de 2020, et de 100 % en 2025. Or force est de constater que, aujourd’hui, plus de ...
...de la couverture numérique coûtera environ 36 milliards d’euros. Si l’on retranche les 2 milliards d’euros du grand emprunt et les 5 milliards d’euros d’investissements privés, il reste 29 milliards d’euros à financer, en grande partie à la charge de l’État et des collectivités locales. Je crains fort que ce ne soient surtout ces dernières qui soient mises à contribution. C’est pourquoi il est important d’alimenter de façon pérenne le Fonds d’aménagement numérique des territoires. Il est encore temps, face à cet enjeu majeur d’équipement des territoires, de réajuster le tir. Monsieur le ministre, je souhaite que vous vous y employiez.
...stissements d'un montant de 170 milliards d'euros mériterait un meilleur cadrage financier. Pour le canal Seine-Nord Europe, qui doit coûter 4,2 milliards d'euros, il ne manque que 50 millions d'euros ! Or à chaque réunion du conseil régional ou général, j'entends dire qu'il ne verra jamais le jour ! Cela nuit grandement à la crédibilité du projet. Ce schéma nécessitera des efforts financiers importants de la part des collectivités, pour construire non seulement des plateformes multimodales, mais aussi des routes et des voies ferrées. Mais les financements croisés sont aléatoires !
Le transport fluvial connaît un développement exponentiel pour ce qui concerne notamment les conteneurs, dont le transport a été multiplié par huit en dix ans. En Europe, le transport fluvial connaît lui aussi une réelle évolution : en dix ans, le nombre de tonnes transportées par kilomètre est passé de 102 milliards à 127 milliards. En France, on est passé de 5, 8 milliards à 8, 1 milliards. Le canal Seine...
