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Interventions sur "préjudice" de Daniel Dubois
2 interventions trouvées.
Je viens d’écouter Bruno Retailleau avec beaucoup d’attention et d’intérêt et je partage complètement ses propos. Simplement, je me pose une question à propos de la précision et de la définition d’un dommage « anormal ». Tel est mon problème. Il me semble plus intéressant de faire mention à un « préjudice grave et durable ». La notion juridique de la gravité de la faute me semble plus forte et plus claire que celle d’anormalité, qui laissera au juge une marge extrêmement large d’interprétation.
Par cet amendement, nous allons un peu plus loin que la commission des lois, en qualifiant plus précisément le préjudice. Il s'agit donc d'un amendement de clarification.
