Interventions sur "renouvelable" de Daniel Dubois

...parmi les handicaps moyens : elles ne sont donc pas insurmontables ! Qu'en pensez-vous ? J'ai déjà posé cette question à M. Hulot et à M. de Rugy... Par ailleurs, je souhaiterais revenir sur l'article 42 de la loi Énergie-Climat. Il est nécessaire d'autoriser les avances en compte courant d'associé que les collectivités territoriales peuvent consentir aux sociétés locales de production d'énergie renouvelable dont elles sont actionnaires. Si on les exclut de la gouvernance de ces sociétés, le nouveau dispositif risque de freiner l'implication des collectivités territoriales dans les sociétés locales de production d'énergie renouvelable, alors qu'elles doivent jouer un rôle central dans la transition énergétique. Or, celle-ci ne peut se faire sans les territoires, notamment ruraux. Les risques économiq...

L’article 23 crée un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il convient d’assurer une plus grande visibilité aux porteurs de projets. L’alinéa 1 de l’article a pour effet de réduire l’obligation d’achat d’énergie renouvelable aux seules installations de production visées par décret. Ce renvoi au décret crée une forte incertitude, d’une part, s’agissant de la période séparant l’entrée en vigueur de la loi de la publication du décret, ...

L’article 23 crée un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, le décret prévu doit être publié le plus rapidement possible.

Pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France, il convient de lever les incertitudes relatives au régime de l’obligation d’achat et au tarif d’achat applicable, qui peut être une source d’inquiétude et de défiance de la part des investisseurs, comme cela s’est produit dans le passé. Dès lors, le présent amendement tend à modifier l’alinéa 12 de l’article 23 du projet de loi, en prévoyant l’expérimentation du « contrat de compléme...

...e peine sur ce chemin, n'est-il pas contradictoire ? Et quel est le coût d'une telle transition énergétique ? On parle d'une quinzaine de milliards d'euros annuels pour rénover 500 000 logements par an, est-ce réalisable ? N'est-on pas dans une impasse ? En quoi ce texte nous fait-il avancer ? Je suis très intéressé, enfin, par ce que vous dites de la production locale d'énergie : les énergies renouvelables sont partout, leur production est un atout pour les territoires, contre la désertification rurale, il faut traduire ces intentions par des mesures concrètes.

...c'est-à-dire sur l'abonnement - de la facture des usagers de tous les réseaux de chaleur, dont bénéficient depuis six ans les foyers se chauffant au gaz ou à l'électricité. Nous proposons également une mesure d'incitation : l'application du taux réduit sur la part variable, correspondant à la consommation de chaleur, de la facture des réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables, de récupération ou de cogénération. Cette mesure, à la fois économique et écologique, vise à permettre à la France d'atteindre l'objectif de 50 % d'énergies renouvelables thermiques en 2010 énoncé dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique en vue de réduire sa dépendance énergétique à l'égard des énergies fossiles et de contribuer à la divis...