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Interventions sur "sous-occupation" de Daniel Dubois
3 interventions trouvées.
...t, que le fait d’améliorer la mobilité dans le parc HLM n’a rien de choquant alors que de nombreuses familles attendent aujourd’hui désespérément de tels logements. En fin de compte, il n’y a rien d’anormal à proposer des solutions de départ aussi bien à des familles dont les ressources sont deux fois supérieures au plafond, qu’à des familles dont on sait bien qu’elles se trouvent en situation de sous-occupation. Je voudrais aussi indiquer, pour bien connaître moi-même les organismes HLM, que ces derniers n’ont pas besoin de règles et de décrets pour appliquer avec humanité les décisions votées dans cet hémicycle ! La plupart des organismes HLM le font déjà. Ils vont à la rencontre des familles, notamment par le biais des assistantes sociales qui font le travail d’approche nécessaire pour que les chose...
... une fois, vu la longueur des listes d’attente, ces dispositions n’ont rien de choquant ; c’est d’équité sociale qu’il s’agit. Cela dit, en ce qui concerne les ZUS, je pense que l’État a effectivement engagé à travers l’ANRU une politique extrêmement importante, qui coûte finalement beaucoup d’argent et qui engage des efforts particuliers sur ces territoires. Or il me semble que les familles en sous-occupation qui ont longtemps vécu dans les ZUS constituent pour ces zones des facteurs de stabilisation car elles contribuent à maintenir un équilibre social par le biais de la mixité. Je pense donc que ce serait effectivement une erreur de les pousser à quitter ces territoires.
Il s’agit, là encore, de préserver un parallélisme des formes. Cet amendement a pour objet d’étendre aux logements locatifs sociaux des sociétés d'économie mixte les décisions prises pour favoriser la mobilité dans le parc HLM et les dispositions visant à faciliter la libération de logements en sous-occupation : celles qui prévoient que les logements adaptés aux personnes handicapées sont effectivement habités par des personnes handicapées et celles qui sont relatives aux locataires dont les ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources.
