Interventions sur "urbanisme" de Daniel Dubois

Mais les départements pouvaient engager des recours. Avec ce texte, ce ne sera plus le cas. En matière d'urbanisme, rien ne serait pire que d'imposer les PLUI. Chez moi, les communes qui ont un PLU compatible avec la loi Grenelle perdraient 50 % de leurs droits à construire si un PLUI était mis en place. Logiquement, elles le refusent. On n'attire pas les mouches avec du vinaigre ! Pire, vous aggravez la situation. En prévoyant que tout terrain constructible qui n'est pas bâti dans les neuf ans redevient un...

Avec les PLUI vous courez deux lièvres à la fois : en cherchant à mieux planifier, vous retirez de la constructibilité dans les documents d'urbanisme. Dans ma communauté de communes, les élus des quatre communes dotées d'un PLU craignent qu'à l'occasion du PLUI, l'État ne divise par deux les zones constructibles de leur PLU Grenelle validé. Si l'on ne trouve pas de solution intermédiaire, l'on se heurtera à des blocages. La GUL, qui garantit le paiement des loyers aux propriétaires, est une bonne idée parce que sans investisseurs privés, l'o...

...estion de cohérence demeure : Paris reste département en même temps que commune, à l'heure où le département du Rhône abandonne une partie - voire la totalité - de ses prérogatives pour les communes devenues métropolitaines. Je suis profondément opposé au fait qu'on revienne sur le principe de collectivité-chef de file. Tout cela peut être rattaché au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui crée les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), fait perdre la compétence de l'urbanisme aux communes et renforce les compétences obligatoires des intercommunalités... Si on veut supprimer les communes, si on veut des maires cantonniers, qu'on le dise ! Nous nous abstiendrons donc sur les amendements.

...fond, tous les problèmes ne sont pas traités ; effectivement, les exigences des ligues sportives sont insupportables. Le rapporteur a pris l'exemple de l'article 20. Pour lui, le réglementaire doit l'emporter sur la décision politique : je ne partage pas cet avis. Il ne me choque pas que le secteur de projet supplante une disposition réglementaire. Tous ceux qui réfléchissent dans le domaine de l'urbanisme souhaitent restaurer la place du politique, car des projets cohérents, stratégiques, sont trop souvent mis en pièces par des règlements tatillons. Au-delà de nos divergences, nous avons le temps de travailler sur le texte. Le renvoi en commission n'est-il pas une décision d'opportunité politique ?

Mes propos sur l'article 20 ont été mal compris. Ces dispositions ne sortent pas d'un chapeau, mais d'un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités, des élus, des opérateurs, des architectes ; il y a eu un consensus transversal sur la place du secteur de projet dans les documents d'urbanisme. Cela ne retire rien au pouvoir politique mais le conforte au contraire. Le PLU est un document stratégique, politique, le secteur de projet confirme ses choix, donne de la souplesse, mais ne contredit pas le PLU. La simplification ne coûte rien hormis de la volonté politique, et elle apporte un surcroît de compétitivité. Certaines navettes sont longues mais le texte en ressort considérablement...

a également insisté sur le danger du mitage et d'un urbanisme non maîtrisé.