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Sur le fond, tout d'abord, si le seul sujet des échanges agricoles focalise l'essentiel de nos contributions, nous ne devrions pas nous affranchir d'une certaine réalité juridique. Le 21 septembre 2017, près de 95 % des mesures du Ceta sont entrées en application provisoire, car elles relevaient des compétences exclusives de l'Union européenne en matière de droits de douane et de politique commerciale.
...nnu une hausse de ses exportations de 71 %. Dans l'industrie, cette hausse est de 46 % pour les produits cosmétiques, chimiques et pharmaceutiques ; les exportations de produits issus de la sidérurgie ont été multipliées par deux ; celles de l'industrie textile et des chaussures par deux et demi, ainsi que l'a rappelé M. le ministre. Les débouchés pour nos entreprises sont donc bien réels. Les échanges depuis le Canada vers la France sont eux aussi essentiels pour nos entreprises. Ils nous permettent de nous approvisionner en métaux critiques – uranium, titane, zinc, lithium, potasse, graphite –, minerais nécessaires à nos secteurs industriels clés et à la mise en œuvre de notre politique de transition écologique. Quant aux importations de pétrole canadien, elles contribuent tout simplement à...
...impacts sur nos PME et autres établissements de taille intermédiaire (ETI) ? En savons-nous assez sur les projets d'extraction minière en développement au Canada pour appréhender nos approvisionnements futurs ? Avons-nous évalué les conséquences qu'emporterait un arrêt du Ceta sur nos industries aéronautique, militaire, énergétique ? §Qu'en serait-il pour la recherche, pour l'innovation, pour nos échanges universitaires ? Je l'affirme, le climat politique n'est pas propice à une étude sérieuse des effets de l'accord, sur fond de campagne de désinformation.