Interventions sur "CETA" de Daniel FARGEOT

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de vous surprendre, je tiens à remercier Mme la présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Cécile Cukierman, qui, de manière habile, utilise la niche parlementaire de son groupe pour porter le projet de ratification du Ceta dans le débat. Les interventions précédentes ont rappelé la longue construction de celui-ci et de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada, accords âprement négociés par le président Sarkozy, puis finalisés par le président Hollande, dont certains membres du gouvernement sont aujourd'hui présents dans notre hémicycle. L'Assemblée nationale s'étant prononcée en juillet 2019, le Sénat a...

Sur le fond, tout d'abord, si le seul sujet des échanges agricoles focalise l'essentiel de nos contributions, nous ne devrions pas nous affranchir d'une certaine réalité juridique. Le 21 septembre 2017, près de 95 % des mesures du Ceta sont entrées en application provisoire, car elles relevaient des compétences exclusives de l'Union européenne en matière de droits de douane et de politique commerciale.

...avec les États membres, et non de ses compétences exclusives. Si le texte comporte trente chapitres, cette compétence partagée porte spécifiquement sur le chapitre 8, relatif aux investissements et au règlement des différends, avec l'instauration d'un tribunal d'arbitrage. Éclairons le débat, sans emprunter les raccourcis vers lesquels veut nous mener la campagne de désinformation massive sur le Ceta ! Sur le plan stratégique, le Canada est un partenaire de premier ordre pour notre pays. Nos liens d'amitié sont anciens, nos cultures et nos visions stratégiques sont proches, nous partageons des valeurs similaires sur les droits humains et sociaux, sur l'État de droit ou sur la gouvernance mondiale.

Aussi, en raison de cette similitude de nos sociétés et de nos visions, le Ceta ne saurait être comparé à l'accord avec le Mercosur. Gardons-nous des amalgames, mes chers collègues ! J'en viens à présent à la forme. En premier lieu, la tenue de ce débat dans le contexte des élections européennes du 9 juin prochain apparaît comme une opération montée de toutes pièces

En outre, le débat sur la ratification du Ceta ajoute de l'huile sur le feu aux vives tensions que connaît le monde agricole. Tout cela vient brouiller notre nécessaire prise de recul, pour ne nourrir nos discussions que de postures politiques. Il est vrai que nous disposons de quelques éléments, mais trop peu nombreux : nous avons manqué de temps...

... pour apprécier les effets du Ceta autrement que sommairement. Quels sont ces éléments ? Globalement, cet accord bénéficie au commerce français, donc à nos entreprises, avec une augmentation des exportations de plus d'un tiers entre 2017 et 2023, et notre marge de progression est encore grande. Le secteur des services a connu une hausse de ses exportations de 71 %. Dans l'industrie, cette hausse est de 46 % pour les produits co...

...ues, mon propos n'est pas de nier les doutes et les interrogations légitimes qui subsistent quant aux garanties sanitaires. J'estime simplement que nous devons nous donner les conditions d'un examen poussé sur le sujet. Les rapporteurs nous ont présenté leurs travaux, réalisés dans un temps record et contraint, mais de nombreuses questions subsistent avant de pouvoir dresser un bilan objectif du Ceta : avons-nous une idée de ses impacts sur nos PME et autres établissements de taille intermédiaire (ETI) ? En savons-nous assez sur les projets d'extraction minière en développement au Canada pour appréhender nos approvisionnements futurs ? Avons-nous évalué les conséquences qu'emporterait un arrêt du Ceta sur nos industries aéronautique, militaire, énergétique ? §Qu'en serait-il pour la recherche...

À toutes fins utiles, je rappelle que le Ceta reste un accord dynamique, qui prévoit des dispositions de révision. Usons de notre sérieux pour travailler ensemble à ces améliorations et demandons nous aussi des garanties ! Pour conclure, tant sur le fond que sur la forme, la position précipitée de notre assemblée sur ce texte nous porterait un discrédit sans précédent. Mes chers collègues, chacun de nos prédécesseurs, chacun d'entre vous a ...