Interventions sur "canada" de Daniel FARGEOT

...de vous surprendre, je tiens à remercier Mme la présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Cécile Cukierman, qui, de manière habile, utilise la niche parlementaire de son groupe pour porter le projet de ratification du Ceta dans le débat. Les interventions précédentes ont rappelé la longue construction de celui-ci et de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada, accords âprement négociés par le président Sarkozy, puis finalisés par le président Hollande, dont certains membres du gouvernement sont aujourd'hui présents dans notre hémicycle. L'Assemblée nationale s'étant prononcée en juillet 2019, le Sénat attendait depuis de longues années de pouvoir traiter le sujet. En 2021, à la suite de l'adoption d'une résolution déposée par notre collègue Fabien Ga...

...s compétences exclusives. Si le texte comporte trente chapitres, cette compétence partagée porte spécifiquement sur le chapitre 8, relatif aux investissements et au règlement des différends, avec l'instauration d'un tribunal d'arbitrage. Éclairons le débat, sans emprunter les raccourcis vers lesquels veut nous mener la campagne de désinformation massive sur le Ceta ! Sur le plan stratégique, le Canada est un partenaire de premier ordre pour notre pays. Nos liens d'amitié sont anciens, nos cultures et nos visions stratégiques sont proches, nous partageons des valeurs similaires sur les droits humains et sociaux, sur l'État de droit ou sur la gouvernance mondiale.

Je rappelle que le Canada est membre du G7, du G20, de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan) et de l'OCDE, et que nous entretenons avec lui des relations étroites, marquées par une convergence de vues sur un grand nombre de dossiers internationaux. Nous développons une coopération sectorielle renforcée en matière de climat, d'environnement et de diversité culturelle. La coopération universitaire et en mati...

...es exportations de 71 %. Dans l'industrie, cette hausse est de 46 % pour les produits cosmétiques, chimiques et pharmaceutiques ; les exportations de produits issus de la sidérurgie ont été multipliées par deux ; celles de l'industrie textile et des chaussures par deux et demi, ainsi que l'a rappelé M. le ministre. Les débouchés pour nos entreprises sont donc bien réels. Les échanges depuis le Canada vers la France sont eux aussi essentiels pour nos entreprises. Ils nous permettent de nous approvisionner en métaux critiques – uranium, titane, zinc, lithium, potasse, graphite –, minerais nécessaires à nos secteurs industriels clés et à la mise en œuvre de notre politique de transition écologique. Quant aux importations de pétrole canadien, elles contribuent tout simplement à réduire notre dép...

...un examen poussé sur le sujet. Les rapporteurs nous ont présenté leurs travaux, réalisés dans un temps record et contraint, mais de nombreuses questions subsistent avant de pouvoir dresser un bilan objectif du Ceta : avons-nous une idée de ses impacts sur nos PME et autres établissements de taille intermédiaire (ETI) ? En savons-nous assez sur les projets d'extraction minière en développement au Canada pour appréhender nos approvisionnements futurs ? Avons-nous évalué les conséquences qu'emporterait un arrêt du Ceta sur nos industries aéronautique, militaire, énergétique ? §Qu'en serait-il pour la recherche, pour l'innovation, pour nos échanges universitaires ? Je l'affirme, le climat politique n'est pas propice à une étude sérieuse des effets de l'accord, sur fond de campagne de désinformatio...