Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conseiller" de Daniel FARGEOT
2 interventions trouvées.
Selon l’alinéa 9 de l’article 9, le plafond de remboursement ouvert aux conseillers municipaux ne percevant pas d’indemnités de fonction serait porté à deux fois le montant du Smic horaire, au lieu d’une fois et demie actuellement, avec un maximum de soixante-douze heures par an. Ces conseillers municipaux pourraient ainsi être davantage indemnisés que nombre de conseillers délégués indemnisés et chargés d’une mission. Pour cette raison, l’amendement vise à supprimer cet aliné...
Selon l'alinéa 9 de l'article 9, le plafond de remboursement ouvert aux conseillers municipaux ne percevant pas d'indemnité de fonction serait porté à deux fois le montant du Smic horaire, au lieu d'une fois et demie comme actuellement, avec un maximum de 72 heures par an. Ces conseillers municipaux pourraient ainsi être davantage indemnisés que nombre de conseillers délégués indemnisés et chargés d'une mission. Pour cette raison, l'amendement vise à supprimer cet alinéa.
