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Interventions sur "exercice" de Daniel FARGEOT
2 interventions trouvées.
...uts d'un bulletin de paie. Ne nous méprenons pas : nos élus n'ont pas la volonté de devenir des salariés indirects de l'État. Il me semble utile de revenir à la définition de l'article L. 2123-17 du CGCT, qui dispose que les fonctions électives sont exercées à titre gratuit, et de rappeler que les élus peuvent bénéficier d'indemnités venant compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Dès lors, comment expliquer l'application de l'impôt sur le revenu sur des indemnités perçues au titre de fonctions exercées gracieusement ? Tant que cette question ne sera pas clairement traitée, nous contribuerons, par nos dispositions de contournement, à entretenir le flou autour d'un réel statut de l'élu, qui n'existe pas. En revenant au sens même des choses, il dev...
... de 3 500 habitants. Cette disposition aurait permis de redonner de l'attractivité aux mandats locaux des communes rurales, dont la charge est comparable à celle des mandats des communes de plus grande taille, au regard de l'absence de personnel, que l'élu doit compenser. Cela présentait une certaine cohérence avec le rehaussement du plafond de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière élu local (DPEL), que nous examinerons plus loin. À défaut de pouvoir présenter et voter cet amendement, je voterai l'article 1er, qui permet de revaloriser la charge d'élu local.
