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Interventions sur "local" de Daniel FARGEOT
4 interventions trouvées.
Je tiens à saluer le travail accompli par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, notamment par ma collègue Françoise Gatel, ainsi que les contributions des trois missions d’information qui ont été constituées récemment sur ce sujet essentiel du statut de l’élu local. La création d’un véritable statut présuppose de clarifier le régime des indemnités que l’on se propose à raison de réévaluer par cet article 1er. J’ai sous les yeux le bulletin indemnitaire du maire d’une commune de 5 000 habitants : CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), cotisation d’assurance maladie, cotisation d’assurance viei...
...nes rurales, dont la charge est comparable à celle des mandats des communes de plus grande taille, au regard de l’absence de personnel, que l’élu doit compenser. Cela présentait une certaine cohérence avec le relèvement du plafond de la DPEL, que nous examinerons plus loin. À défaut de pouvoir présenter et voter cet amendement, je voterai l’article 1er, qui permet de revaloriser la charge d’élu local.
Je tiens à saluer le travail accompli par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, notamment par ma collègue Françoise Gatel, ainsi que les contributions des trois missions d'information qui ont été constituées récemment sur ce sujet essentiel du statut de l'élu local. La création d'un véritable statut présuppose de clarifier le régime des indemnités que l'on se propose à raison de réévaluer par cet article 1er. J'ai sous les yeux le bulletin indemnitaire du maire d'une commune de 5 000 habitants : CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), cotisation d'assurance maladie, cotisation d'assurance viei...
...onner de l'attractivité aux mandats locaux des communes rurales, dont la charge est comparable à celle des mandats des communes de plus grande taille, au regard de l'absence de personnel, que l'élu doit compenser. Cela présentait une certaine cohérence avec le rehaussement du plafond de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière élu local (DPEL), que nous examinerons plus loin. À défaut de pouvoir présenter et voter cet amendement, je voterai l'article 1er, qui permet de revaloriser la charge d'élu local.
