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Interventions sur "mandat" de Daniel FARGEOT
4 interventions trouvées.
...usement ? Tant que cette question ne sera pas clairement traitée, nous contribuerons, par nos dispositions de contournement, à entretenir le flou autour d’un réel statut de l’élu, qui n’existe pas. En revenant au sens même des choses, il devient urgent de s’interroger sérieusement sur la suppression de l’assujettissement des indemnités des élus locaux à l’impôt sur le revenu, notamment pour leur mandat électif direct – je ne parle pas ici des indemnités perçues au titre des mandats dans les EPCI et autres syndicats. D’aucuns diront que cette proposition va à contre-courant de l’opinion publique. Je ne le pense pas. Ce serait sous-estimer la clairvoyance de celle-ci. En faisant preuve de pédagogie, l’opinion publique, qui aime encore ses élus locaux, est à même de comprendre.
...éposé un amendement – il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution – qui visait à regrouper les trois premières strates de population. Aussi le maire d’une commune de 500 habitants aurait-il pu prétendre, s’il le souhaitait, à la même indemnité qu’un élu maire d’une commune de moins de 3 500 habitants. Cette disposition aurait permis de redonner de l’attractivité aux mandats locaux des communes rurales, dont la charge est comparable à celle des mandats des communes de plus grande taille, au regard de l’absence de personnel, que l’élu doit compenser. Cela présentait une certaine cohérence avec le relèvement du plafond de la DPEL, que nous examinerons plus loin. À défaut de pouvoir présenter et voter cet amendement, je voterai l’article 1er, qui permet de revalorise...
...usement ? Tant que cette question ne sera pas clairement traitée, nous contribuerons, par nos dispositions de contournement, à entretenir le flou autour d'un réel statut de l'élu, qui n'existe pas. En revenant au sens même des choses, il devient urgent de s'interroger sérieusement sur la suppression de l'assujettissement des indemnités des élus locaux à l'impôt sur le revenu, notamment pour leur mandat électif direct – je ne parle pas ici des indemnités perçues au titre des mandats dans les EPCI et autres syndicats. D'aucuns diront que cette proposition va à contre-courant de l'opinion publique. Je ne le pense pas. Ce serait sous-estimer la clairvoyance de celle-ci. En faisant preuve de pédagogie, l'opinion publique, qui aime encore ses élus locaux, est à même de comprendre.
...éposé un amendement – il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution – qui visait à regrouper les trois premières strates de population. Aussi le maire d'une commune de 500 habitants aurait-il pu prétendre, s'il le souhaitait, à la même indemnité qu'un élu maire d'une commune de moins de 3 500 habitants. Cette disposition aurait permis de redonner de l'attractivité aux mandats locaux des communes rurales, dont la charge est comparable à celle des mandats des communes de plus grande taille, au regard de l'absence de personnel, que l'élu doit compenser. Cela présentait une certaine cohérence avec le rehaussement du plafond de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière élu local (DPEL), que nous examinerons...
